Il est clairement établi que l'expéditeur ne remettra jamais à La Voie EXPRESS 2 des marchandises périssables, prohibées, dangereuses ou inacceptables, et qu'il en assumera toute la responsabilité tant civile que pénale. L'Expéditeur convient que l'Expédition est acceptable à des fins de transport et sera considérée comme inacceptable si :

*Ledit objet est classé matériel à risque, marchandise dangereuse, article prohibé ou soumis à l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), par tout Département gouvernemental concerné ou tout autre organisme habilité.

*Il contient des marchandises contrefaites, des animaux, des lingots d'or, des devises, des banderoles fiscales ou des vignettes, des effets de commerce au porteur, des valeurs, des métaux et pierres précieuses ou des stupéfiants.

La VOIE EXPRESS 2 décide qu'il lui est impossible de transporter l'objet en toute sécurité ou conformément à la loi.

Des éditions portant atteinte aux mœurs, ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, ou n'ayant pas reçu les autorisations nécessaires. Son emballage est défectueux ou inadéquat.

Les Expéditions sont livrées à l'adresse du Destinataire (ou de la consigne automatique) désignée par l'Expéditeur. Si l'Expéditeur est considéré comme inacceptable, ou si le Destinataire refuse la livraison (ou si la Consigne est Hors Service ou inexistante), ou si le destinataire refuse de payer les frais de transport (dans le cas de Port Dû), La VOIE EXPRESS 2 retournera l'Expédition à l'Expéditeur aux frais de ce dernier (frais d'expédition et de retour à la charge de l'expéditeur), et à défaut l'objet pourra être transféré, aliéné ou vendu par La VOIE EXPRESS 2 (conformément à l'article 3), sans que la responsabilité de La VOIE 'EXPRESS 2 soit engagée l'égard de l'Expéditeur ou de toute autre personne. Le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts administratifs qui y sont liés, le solde sera mis à disposition de l'Expéditeur.

En cas de non livraison de l'expédition, conformément à l'article 2, ou de non récupération du colis en Consigne par son destinataire, La VOIE EXPRESS 2 retournera le colis ou marchandise et le mettra en souffrance au magasinage dans les locaux de la VOIE EXPRESS 2. Ils seront gardés, assures, à hauteur de la valeur déclarée, avec un forfait de 8 jours Au-delà de cette durée forfaitaire, des frais de magasinage seront facturés et perçus (aux conditions tarifaires publics en vigueur à date) Passe un délai de 6 mois, au-delà duquel la marchandise ou les colis n'auront pas été récupères, et/ou après un avis par lettre recommandée infructueuse. La VOIE EXPRESS 2 procédera à la vente de